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Arcep : Internet Ouvert

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes publie l’édition 2019 de son bilan de santé de l’Internet en France. Remis au Parlement, ce rapport met en avant les actions conduites pour assurer l’ouverture d’Internet, s’intéresse aux potentielles menaces et présente l'action du régulateur pour les contenir.

 

Le bilan en bref !

 

1- Qualité de services

 

Les comparateurs de services sont si peu homogènes aujourd’hui que l’Arcep a souhaité les perfectionner via la mise en place d’une API dans les box déclinant la « carte d’identité de l’accès » de chaque terminal. Ceci permettra un bien meilleur diagnostic avec une information fiable sur les paramètres de chaque mesure. Cette API est complétée par un code de conduite. Adopté progressivement par les acteurs de la mesure, il permet de gagner en fiabilité, en transparence et en lisibilité des résultats.

 

2- Interconnexion de données

 

En constante évolution, cet écosystème peut être le terrain de tensions ponctuelles. Un suivi vigilant du marché est exercé par l’Arcep. Elle publie dans son baromètre annuel de l’interconnexion en France des données issues de sa collection d’information. Lorsque la situation l’exige, l’Arcep peut aussi se faire « gendarme » et régler les différents entre les acteurs.

 

3- Transition vers IPv6

 

La fin d’IPV4 est désormais prévue pour juin 2020. Les déploiements de l’IPv6 prévus par les opérateurs risquent de ne pas permettre de répondre à la pénurie d’adresses IPv4. C’est pourquoi, l’Arcep organisera la première réunion de travail de la « Task-Force IPv6 » au second semestre 2019. Ces réunions auront pour objectif d’accélérer la transition vers IPv6 en France en partageant les expériences des différends acteurs et en définissant des actions à mettre en place.

 

4- Neutralité du Net

 

Les lignes directrices de la mise en pratique du principe de neutralité du net par les régulateurs nationaux ont globalement faits leurs preuves. Le pays bénéficie d’un bilan positif. L’Arcep veille toutefois à ce que les fournisseurs d’accès continuer d’ajuster leurs pratiques en conformité avec le cadre réglementaire européen.

 

5- Ouverture des terminaux

 

Si en termes de neutralité du net, l’Arcep peut exercer sa protection sur les réseaux il existe un maillon faible : les terminaux. Adopté au début de cette année, le règlement européen « Platform-to-business » apporte plus de transparence sur les pratiques des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs clients entreprises. Mais ce règlement ne permet pas encore d’assurer la neutralité des terminaux. L’Arcep a émis 11 propositions concrètes pour assurer un Internet ouvert de « bout en bout » dans un rapport consacré à la question en février 2018.

 

 

 

 

 Lire le rapport

 

Source : Arcep

 

 

 

 

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