Connecting Networks

Rachat de SFR : Altice libéré de ses engagements

Lors du rachat de SFR par Numéricable en 2014, la maison-mère, Altice, avait pris un certain nombre d’engagements devant l’Autorité de la concurrence afin de mieux faire passer cette concentration dans les Télécoms. Souscrits pour une durée de cinq ans, ces engagements ne doivent désormais plus être maintenus a estimé le gendarme à l’issue de cette période, le 28 octobre. À une exception près : l’accord de co-déploiement de la fibre en zone très dense conclu avec Bouygues avant le rachat.

 

L’Autorité de la concurrence a donc libéré Altice de plusieurs de ses engagements concernant :

  • l’obligation d’ouvrir le réseau câblé aux autres opérateurs, et de ne pas utiliser les informations dont dispose Altice pour déployer son réseau fibre.
  • l’interdiction de proposer des offres câble dans les agences La Poste avec qui SFR disposait d’un accord de distribution.
  • le maintien d’offres de fibre noire (FON) ou de boucle locale optique dédiée (BLOD) « au moins aussi avantageuses qu’avant l’opération ».

 

En revanche, le gendarme de la concurrence s’est montré plus pointilleux à propos du contrat Faber conclu entre SFR et Bouygues Telecom en 2010. Un accord de co-déploiement du réseau horizontal de fibre optique dans 22 villes situées en zone très dense (dont Paris). D’autant qu’Altice se voyait rappelé à l’ordre en 2017 en raison de « manquements […] particulièrement graves » sur l’exécution de ce contrat. Résultat : une amende de 40 millions d’euros et des injonctions à respecter les engagements de déploiement cofinancés par Bouygues Telecom.

L’Autorité a décidé de lever une partie des injonctions : celles, sans astreinte, imposant à Altice de procéder au raccordement des immeubles concernés par l’accord à compter de la décision de 2017. Le gendarme de la concurrence estime en effet que les intérêts d’Altice sont désormais « alignés avec ceux de Bouygues Telecom » sur le périmètre du contrat Faber. La maison-mère privilégiant désormais le FttH.

En revanche, sont maintenues les injonctions sous astreintes pour le stock d’immeubles qui devaient être fibrés avant 2017. L’Autorité examine les avancées du groupe de Patrick Drahi pour savoir s’il y a lieu de le libérer aussi de ces engagements. Ses conclusions seront rendues « au premier semestre 2020 ».

 

 

 

 

 Lire l'article

 

Source : DegroupNews

 

 

 

 

FaLang translation system by Faboba