L’accord de partage de réseau d’accès mobile entre Orange Belgique et son concurrent Proximus vient d’être suspendu par l’Autorité belge de la concurrence saisie par Telenet, le troisième opérateur mobile du marché outre-Quiévrain. Ce dernier estime que cette alliance aurait pour effet de créer un mastodonte sur le marché belge des Télécoms.

« Telenet comprend ce qui motive les opérateurs mobiles à vouloir partager leur réseau mobile, certes dans les limites de la légalité, mais se pose des questions sérieuses quant à la façon très poussée dont les deux plus grands acteurs mobiles de Belgique veulent collaborer dans le cadre d’une joint-venture », a fait savoir la direction.

D’autant qu’un « accord poussé de ce type entre Proximus et Orange Belgique a également pour effet de réduire de trois à deux le nombre d’acteurs détenteurs d’infrastructure mobile », a relevé Telenet au terme d’un argumentaire qui n’a pas laissé insensible le régulateur belge. Et qui pourrait bien intéresser les opérateurs français.

« Compte tenu de leur impact possible sur la concurrence, le collège de la concurrence impose à Orange et à Proximus de suspendre la mise en œuvre de l’accord entre actionnaires et de l’accord de partage RAN conclu entre eux le 22 novembre 2019, à compter de la date de réception de la présente décision et jusqu’au 16 mars 2020 », a expliqué, en fin de semaine dernière, l’Autorité belge de la concurrence.

La décision adoptée par cette dernière permet à Orange Belgique et Proximus de continuer leurs travaux préparatoires en vue de la mise en place de leur future joint-venture. En effet, la décision du régulateur belge « n’empêche pas l’envoi de RFP pour l’acquisition d’équipements de réseau et la sélection des employés à transférer, si cela ne conduit pas à la conclusion d’accords contraignants ».

Orange Belgique et Proximus ont toutefois tenu à défendre leur accord finalisé en novembre dernier « l’accord sur le partage du réseau mobile d’accès aura des effets positifs pour les clients et pour la société belge dans son ensemble, en particulier un déploiement plus rapide et plus étendu de la 5G, une réduction significative de la consommation énergétique globale et une amélioration totale de l’expérience mobile, tout en maintenant une solide différenciation entre les parties au niveau des services et de l’expérience client ».

Pour rappel, cette alliance a pour but de créer une joint-venture détenue à parts égales entre les deux opérateurs. « Bien que partageant leurs réseaux d’accès mobile, les deux entreprises conserveront le plein contrôle de leurs propres ressources de spectre et continueront à exploiter en toute indépendance leurs cœurs de réseaux afin de garantir une expérience client et de service différenciée », avaient déclaré Orange Belgique et Proximus lors de l’annonce de cet accord.

Le marché belge des Télécommunications mobile est actuellement animé par trois opérateurs principaux : Proximus, (44 % des parts de ce marché en 2017), suivi d’Orange Belgique (27 %) et de Telenet, (avec une part de marché comprise entre 20 et 30 %).

Depuis plusieurs mois, différentes rumeurs font état de l’entrée sur le marché belge d’un quatrième opérateur permettant ainsi d’introduire plus de concurrence sur un marché caractérisé par son faible nombre d’acteurs et des prix relativement élevés. Dans une étude publiée en 2018, le régulateur belge s’était montré lui-même favorable à l’entrée d’un quatrième opérateur mobile sur le marché, relevant que cette concurrence nouvelle permettrait de faire baisser les prix et d’améliorer l’innovation, au risque toutefois d’une baisse des investissements consentis, notamment en zone rurale.

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Source : ZDNet

Lors du rachat de SFR par Numéricable en 2014, la maison-mère, Altice, avait pris un certain nombre d’engagements devant l’Autorité de la concurrence afin de mieux faire passer cette concentration dans les Télécoms. Souscrits pour une durée de cinq ans, ces engagements ne doivent désormais plus être maintenus a estimé le gendarme à l’issue de cette période, le 28 octobre. À une exception près : l’accord de co-déploiement de la fibre en zone très dense conclu avec Bouygues avant le rachat.

L’Autorité de la concurrence a donc libéré Altice de plusieurs de ses engagements concernant :

• l’obligation d’ouvrir le réseau câblé aux autres opérateurs, et de ne pas utiliser les informations dont dispose Altice pour déployer son réseau fibre.
• l’interdiction de proposer des offres câble dans les agences La Poste avec qui SFR disposait d’un accord de distribution.
• le maintien d’offres de fibre noire (FON) ou de boucle locale optique dédiée (BLOD) « au moins aussi avantageuses qu’avant l’opération ».

En revanche, le gendarme de la concurrence s’est montré plus pointilleux à propos du contrat Faber conclu entre SFR et Bouygues Telecom en 2010. Un accord de co-déploiement du réseau horizontal de fibre optique dans 22 villes situées en zone très dense (dont Paris). D’autant qu’Altice se voyait rappelé à l’ordre en 2017 en raison de « manquements […] particulièrement graves » sur l’exécution de ce contrat. Résultat : une amende de 40 millions d’euros et des injonctions à respecter les engagements de déploiement cofinancés par Bouygues Telecom.

L’Autorité a décidé de lever une partie des injonctions : celles, sans astreinte, imposant à Altice de procéder au raccordement des immeubles concernés par l’accord à compter de la décision de 2017. Le gendarme de la concurrence estime en effet que les intérêts d’Altice sont désormais « alignés avec ceux de Bouygues Telecom » sur le périmètre du contrat Faber. La maison-mère privilégiant désormais le FttH.

En revanche, sont maintenues les injonctions sous astreintes pour le stock d’immeubles qui devaient être fibrés avant 2017. L’Autorité examine les avancées du groupe de Patrick Drahi pour savoir s’il y a lieu de le libérer aussi de ces engagements. Ses conclusions seront rendues « au premier semestre 2020 ».

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Source : DegroupNews

Débouté face à Altice, Kosc conteste la décision prise par l’Autorité de la concurrence. En effet, saisi à l’occasion de la cession du réseau cuivre de Completel, le gendarme de la concurrence a rendu la semaine dernière son verdict : « aucun élément ne permet de définir qu'Altice à commis une faute au regard de ses obligations ».

Un coup dur pour le fournisseur de gros de services télécoms aux opérateurs du marché entreprise qui dénonce depuis des mois les retards de livraison de la maison-mère de SFR. Une décision d’autant plus difficile à encaisser que son équation financière s’est ainsi sensiblement compliquée.

Mais l’opérateur n’entend pas en rester là puisqu’il « récuse », dans un communiqué, le verdict de l’Autorité de la Concurrence et annonce porter l’affaire devant le Conseil d’État. Une saisine « motivée par les nombreuses irrégularités qui ont émaillé le suivi du dossier par l’Autorité de la Concurrence, parmi lesquelles la durée inexpliquée de son instruction dans un contexte d’urgence et la probable violation de son secret ».

De plus, la société estime que l’abandon de la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts), l’un de ses principaux soutiens, ne peut s’expliquer que par une connaissance du résultat favorable à Altice – SFR en amont.

Kosc met en garde contre une perspective de consolidation s’estimant désormais la « cible privilégiée d’une acquisition hostile » au regard de sa fragilité financière. Une opération qui « refermerait de facto le marché des télécommunications d’entreprises au détriment non seulement de l’écosystème de centaines d’opérateurs de services numériques aux entreprises mais aussi du début de rattrapage du retard en matière de numérisation des PME et TPE françaises », avertit l’opérateur.

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Source : DegroupNews

Déposée à l’automne dernier par l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs, la demande d’avis pour séparer les branches de détail et d’infrastructures d’Orange en deux entités distinctes a été rejetée le 30 janvier par l’Autorité De La Concurrence française. En effet, le gendarme de la concurrence ne juge pas utile de donner une suite favorable à l’étude de cette saisine pour avis consultatif.

Les 45 opérateurs qui composent l’AOTA proteste contre des « problèmes répétés d’accès au Génie Civil de l’opérateur Orange hérité du domaine public national des télécommunications, lui même servant à Orange pour opérer son réseau cuivre et constituer un réseau de fibre mutualisé passif actuellement non-disponible en mode activé pour la concurrence. »

Cependant, l’association ne compte pas en rester là puisqu’elle envisage désormais de faire appel à Bruxelles pour faire valoir ses positions : « l’association prend acte de cette décision de l’autorité administrative indépendante et chargée de protéger les consommateurs, résidentiels ou monde économique, de pratiques déloyales de la part d’intérêts privés. Elle entend désormais saisir également l’Union Européenne sur le même sujet afin de recueillir son avis et d’engager, si nécessaire, les actions correctrices requises pour que la concurrence s’effectue de manière saine et loyale sur le marché français des Télécoms. »

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Source : ZDNet