Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a été auditionné sur la question du déploiement des réseaux par la commission du Sénat sur l’aménagement du territoire et du développement durable. Celle-ci lui a adressé une “demande forte” de maintien des calendriers, même dans le contexte actuel, et a incité le régulateur à « exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés ».

Il faudra sans doute procéder à des ajustements mais la commission rappelle que « la crise actuelle révèle également les failles de notre société numérique », puisqu’« une partie de notre population est aujourd’hui déconnectée en plus d’être confinée ».

Les deux grands projets en cours sont le plan France Très haut débit pour le déploiement de la fibre optique et le New Deal Mobile pour accélérer le déploiement en 4G.

Même si un décalage du calendrier est probable, la commission du Sénat en appelle à la fermeté de l'Arcep concernant l’étude des demandes de report des échéances pour « ne pas accepter n’importe quel retard justifié par la crise ». Elle demande également aux opérateurs de faire un effort financier « en direction des entreprises de rang inférieur » pour soutenir le secteur et éviter sa désorganisation.

Le président de l'Arcep a, de son côté, indiqué que les risques de saturation des réseaux étaient maîtrisés grâce aux mesures prises par les opérateurs et à la responsabilisation des consommateurs et des fournisseurs de contenus vidéo. Un aspect qui devra toutefois être développé après la crise, quitte à introduire une « dérogation proportionnée à la neutralité du Web ».

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Source : Génération NT

Dans le cadre du plan France Très haut débit, l’opérateur au carré rouge s’est engagé à couvrir environ 20 % des territoires moyennement denses en fibre, contre 80 % pour Orange. Ils ont toutefois l’obligation d’ouvrir ces réseaux aux autres opérateurs, à “prix raisonnable” au regard de l’Arcep. Cependant, SFR a récemment décidé d’augmenter ses tarifs et la manœuvre a irrité l’état-major de Bouygues Telecom.

Bouygues Telecom, comme d’autres opérateurs, estime que les tarifs pratiqués par SFR n’ont plus rien de “raisonnables”. Au point que l’opérateur de Martin Bouygues a formellement déposé, il y a plus de deux mois, une demande de règlement de différend à l’Arcep. Dans le détail, le tarif de SFR dit de “cofinancement” est passé de 5,32 à 5,80 euros mensuels par ligne au 1er février. Le prix de location d’une ligne à l’unité a quant à lui grimpé de 16,40 à 16,73 euros par mois.

SFR était déjà plus cher qu’Orange avant son augmentation tarifaire. Des prix d’autant moins justifiés que se raccorder au réseau de l’opérateur au carré rouge s’avère, pour des raisons techniques, plus coûteux que chez Orange. Certains arguent que la stratégie de SFR vise à décourager ses rivaux de proposer des offres de fibre concurrentes dans la zone moyennement dense.

Ce risque a d’ailleurs été récemment évoqué par le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, : « Il y a aujourd’hui, dans les zones privées, un travail en cours de l’Arcep, puisqu’un des grands opérateurs qui déploie la fibre a des pratiques tarifaires qui posent question. Je veux dire que nous y travaillons. L’Arcep ne laissera pas de passager clandestin dans le système. Elle ne laissera pas un acteur profiter de la situation pour pratiquer des prix plus élevés en ayant instauré un monopole privé. Comptez bien sur l’Arcep pour remettre les points sur les “i” à ce sujet ».

Un bon connaisseur du secteur tempère toutefois les critiques visant SFR. D’une part, il argue que l’opérateur de Patrick Drahi dispose d’une base de coûts plus élevée qu’Orange. D’autre part, il se demande pourquoi Bouygues Telecom ne sollicite l’Arcep qu’aujourd’hui, alors que le prix de location de la ligne de SFR est resté stable depuis 2012. Il estime aussi que Bouygues Telecom aurait aussi pu choisir de coinvestir, au moins en partie, avec SFR, au lieu de recourir uniquement à la location de lignes à l’unité. Quoi qu’il en soit, c’est désormais au régulateur d’arbitrer.

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Source : La Tribune

Alors même que son réseau n’était pas encore construit, Free Mobile a pu jouer un vrai rôle de quatrième opérateur Télécom sur le marché français dès son arrivée en 2012. Comment ? Grâce à l’accord d’itinérance 2G / 3G négocié avec Orange.

Un accord validé par l'Arcep à la condition que celui-ci ne soit que temporaire. Il était donc prévu que l’itinérance entre Orange et Free se termine fin 2020 mais les deux opérateurs viennent de demander une prolongation jusqu’à fin 2022.

Le 24 février dernier, l’Arcep a en effet indiqué avoir reçu un avenant annonçant une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022. Cet avenant est justifié par « l’impossibilité pour Free Mobile de rattraper le standard de couverture du marché qui a nettement augmenté avec l’accord de mutualisation Crozon et les obligations New Deal malgré un déploiement très volontariste ».

Free fait aussi valoir le besoin d’une couverture 2G afin de maintenir un certain nombre d’abonnés en 2G mais sans avoir les moyens de déployer un réseau. De plus, les autres opérateurs maintiennent la 2G comme « technologie de repli dans certaines situations, notamment en indoor aux heures de pointe ».

Une nouvelle qui ne va qui ne va pas être bien accueillie par Bouygues Telecom et SFR. En effet, ils n’ont cessé de dénoncer l’accord d’itinérance entre leurs concurrents, le considérant comme un avantage concurrentiel pour Free.

Les représentants de SFR fustigent déjà le choix de Free de vouloir distribuer des dividendes et d’essayer de faire perdurer cet accord au lieu d’investir dans ses réseaux.

SFR et Bouygues Telecom ont annoncé suspendre le versement de dividendes, mais c’est aussi pour bénéficier des aides gouvernementales liées à la mise au chômage partiel d’une partie du personnel.

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Source : Génération NT

D’une durée d’au moins cinq ans, ce partenariat entre Orange et Free – appelé “accord de mutualisation passive” – vise à partager et à construire ensemble des pylônes de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. En clair, les opérateurs partageraient des pylônes et leurs coûts d’exploitation mais chacun y grefferait ses propres équipements radios. Les territoires concernés se situent dans une zone dite “de déploiement prioritaire” (ou ZDP), c’est-à-dire les territoires ruraux où la couverture mobile est mauvaise ou insuffisante.

En général, ce type d’accord permet aux opérateurs de baisser significativement leurs coûts pour couvrir des zones peu peuplées et donc peu rentables. Néanmoins, l’enjeu ici est un peu différent pour Orange.

Aujourd’hui, tout opérateur souhaitant déployer un nouveau pylône dans la ZDP est confronté à une “obligation de consultation préalable”. Il doit prévenir ses rivaux pour savoir s’ils sont intéressés par une mutualisation du site. Une obligation apparue en janvier 2018 lors du New Deal afin d’en finir avec les zones “blanches” et “grises”. Mais à l’époque, cette disposition était inacceptable pour Orange estimant qu’elle ruinait tous ces efforts de différenciation en ZDP.

L'Arcep a alors revu sa copie et a proposé que si un opérateur faisait à un de ses rivaux une offre de mutualisation passive en ZDP jugée raisonnable, alors l’obligation de consultation préalable pourrait sauter. Orange a donc demandé au régulateur de lever cette obligation. Free a fait la même demande, mais uniquement pour les sites qui seraient co-construits avec Orange. De son côté, l’Arcep a lancé une consultation publique pour recueillir l’avis du secteur à ce sujet mais aussi concernant une possible disparition, pour tous les acteurs, de cette obligation.

La question de la mutualisation des infrastructures mobiles est devenue éminemment stratégique pour les opérateurs avec l’arrivée de la 5G l’été prochain. SFR et Bouygues Telecom partagent depuis longtemps une grande part de leurs infrastructures mobiles dans les zones moins denses. Un accord similaire entre Orange et Free leur permettrait d’être plus compétitif. C’est particulièrement vrai pour l’opérateur de Xavier Niel contraint de faire davantage d’efforts pour améliorer sa couverture nationale.

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Source : La Tribune

Les noms des opérateurs qui participeront à l’attribution des premières fréquences dédiées à la 5G ont été dévoilés par l'Arcep ce 26 février. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free se sont donc portés candidats. Les quatre grands opérateurs nationaux vont s’affronter lors d’enchères, qui doivent débuter mi-avril, pour récupérer un maximum de fréquences. Et l’enjeu est de taille : ceux qui remporteront le plus de spectre pourront proposer un meilleur service que les autres.

Pour l'Arcep, le fait que les quatre grands opérateurs aient répondu présent est une satisfaction. Pour le président de l’institution, Sébastien Soriano, cela prouve que les conditions de cette vente « sont raisonnables ». Même si certains opérateurs ont hurlé le contraire ces derniers mois estimant que le gouvernement se montrait financièrement trop gourmand. Ils jugeaient également que ce spectre était assorti d’obligations de couverture du territoire – en particulier des zones rurales, bien moins rentables que les villes – trop importantes et coûteuses.

Aucun autre acteur des télécoms ne s’est porté candidat pour la 5G y compris les grands MVNO. Idem pour les industriels de différents secteurs. Il faut dire que l’attribution oblige à acheter un minimum de 40 MHz de fréquences. Cette mesure, qui vise « à éviter la fragmentation du spectre » explique Sébastien Soriano, a de facto « mis la barre un peu haut » pour les industriels.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sous réserve qu’ils se plient bien aux engagements demandés, devraient chacun récupérer un bloc de 50 MHz au prix fixe de 350 millions d’euros. Suivra une bataille pour les 110 MHz restants, qui seront mis aux enchères par blocs de 10 MHz, mais aucun opérateur ne pourra décrocher plus de 100 MHz de spectre au total.

L'Arcep doit déterminer dans les prochaines semaines la manière dont les enchères se dérouleront. Plusieurs modalités restent encore à régler.

À noter que pendant les enchères, les opérateurs n’auront pas le droit de discuter entre eux et de s’entendre sur certaines stratégies communes, ce qui fausserait la concurrence. Si rien ne vient bousculer l’agenda, le régulateur table sur une attribution des fréquences au mois de juin. Les opérateurs pourront alors débuter le déploiement de la 5G au début de l’été, courant juillet.

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Source : La Tribune

Cette fois, c’est parti ! Les opérateurs qui souhaitent se lancer dans la 5G peuvent désormais déposer une candidature auprès de l’Arcep afin d’obtenir des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Les opérateurs doivent se signaler avant 12 h le 25 février 2020.

L’autorité de régulation procédera à l’examen des dossiers de candidature et délivrera les autorisations au cours du premier semestre 2020. Il est attendu que les quatre opérateurs – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile – soient lauréats au terme de la procédure d’attribution.

La ressource étant limitée, la vraie question est de savoir combien de fréquences aura chaque candidat.

Un système mixte d’attribution a été prévu : les fréquences sont scindées en lots à prix fixe et en lots à prix variable, qui sera déterminé lors d’enchères. Les lots à prix fixe contiennent chacun un bloc de 50 MHz tandis que les lots à prix variable sont constitués d’un bloc de 10 MHz. Un opérateur doit postuler pour au moins 40 MHz et n’a pas le droit d’avoir plus de 100 MHz.

Les blocs à prix fixe sont vendus 350 millions d’euros à l’unité. Quant aux autres, leur prix démarre à partir de 70 millions d’euros.

Cela étant, le gouvernement n’entend pas essorer les candidats et une certaine souplesse dans l’achat des fréquences est ainsi prévu : les blocs de 10 MHz pourront être payés sur 4 ans et les blocs de 50 MHz sur 15 ans – il s’agit de la durée d’attribution des fréquences. Celle-ci pourra être éventuellement prolongée.

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Source : Numerama

Le 17 décembre dernier, l'Arcep a annoncé avoir déterminé avec les autorités le cahier des charges du futur appel d’offres 5G. Pour s’offrir les premiers blocs de 50 MHz dans la bande des 3,5 GHz, chaque opérateur devra débourser la somme fixe de 350 millions d’euros mais également répondre aux différents engagements fixés par les autorités.

Les 110 MHz restants, sur la bande concernée, feront l’objet d’enchères par blocs de 10 MHz. Le prix de départ de ces derniers a été fixé à 70 millions d’euros. Ce qui ne devrait toutefois pas faire les affaires des opérateurs. En effet, ils militaient pour que l’autorité ne fixe pas de montants trop élevés afin de leur permettre d’investir plus massivement dans le déploiement de leurs futurs réseaux 5G.

Les autorités devraient donc tirer de cet appel d’offres, au minimum, une somme totale « de 2,17 milliards d’euros pour l’ensemble des fréquences attribuées ». Celles-ci ne se sont pourtant pas montrées gourmandes au regard des différentes enchères 5G organisées par nos voisins, comme en Allemagne ou en Italie.

Le cahier des charges devrait être publié dans les prochains jours et donnera le coup d’envoi officiel de la procédure d’attribution conduite par l’Arcep. Les opérateurs candidats disposeront alors de huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature.

Les postulants ne pourront obtenir moins de 40 MHz de fréquences et ne pourront donc pas mettre la main sur plus de 100 MHz de fréquences dans la bande des 3,5 GHz. Les fréquences seront attribuées pour une durée de 15 ans et pourront être prolongée de 5 ans en cas d’accord ultérieur entre les autorités et les opérateurs concernés.

L’instruction des dossiers présentés par les candidats devrait démarrer au cours du mois de mars. L’Arcep rendra ses arbitrages et attribuera les premiers blocs fixes de fréquences 5G fin mars. Les enchères à proprement parler se dérouleront courant mai tandis que la finalisation de la procédure aura lieu au cours du mois de juin prochain.

Les obligations qui pèseront sur les opérateurs ne changent cependant pas. Comme initialement prévu par l'Arcep, le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Par la suite, les opérateurs se verront contraints de déployer leurs services sur 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et enfin 10 500 sites en 2025.

Mais sans oublier les zones rurales. Ainsi, 25 % des sites sur la bande des 3,5 GHz « des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations », a fait savoir l'Arcep.

L’Autorité indique également que « dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 ».

De plus, comme prévu par des textes européens, les axes routiers font également figure de priorité. La couverture des axes de type autoroutier devra ainsi être assurée en 2025, avant une couverture des routes principales prévue en 2027.

Les opérateurs devront aussi s’engager à répondre aux demandes “raisonnables” qui émaneront des entreprises et collectivités publiques, afin de leur apporter « des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences ».

Les autorités exigent plus de coopération entre opérateurs afin d’assurer une meilleure couverture in-door des bâtiments et pour garantir une plus grande transparence sur leurs prévisions de déploiement et pannes. Enfin, les opérateurs devront également s’engager à accueillir les MVNO sur leurs réseaux respectifs « afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur ».

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Source : ZDNet

Le 22 novembre dernier, les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,5 Ghz ont été arrêtées par l'Arcep. Deux jours plus tard, le gouvernement dévoilait quant à lui le prix de réserve en dessous duquel il n’entend pas céder la première portion de spectre dédiée au réseau mobile 5G. Et les opérateurs font la grimace : le prix plancher retenu leur apparaît beaucoup trop élevé.

4 ensembles de 50 MHz attribués à chacun des quatre opérateurs au prix fixe de 350 millions d’euros. Puis 11 blocs de 10 Mhz qu’ils se disputeront ensuite aux enchères, mise à prix 70 millions d’euros. Soit au total 2,17 milliards d’euros, alors qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ne s’attendaient pas à voir ce prix de réserve dépasser les 2 milliards. L'Arcep militait même pour un prix de 1,5 milliard “grand maximum”.

Dans un entretien aux Echos, Agnès Pannier-Runacher présente pourtant ce montant comme “raisonnable”. Notamment au regard des sommes qu’on déboursé les opérateurs allemands ou italiens. La représentante de Bercy a aussi fait valoir que ce chiffre correspond à celui déterminé par la Commission des Participations et Transferts, laquelle « analyse le prix en dessous duquel le patrimoine des Français ne lui semble pas devoir être cédé ».

Un discours se heurtant à la réalité opérationnelle et financière de la 5G, ont réagi les opérateurs. « Cette décision n’est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement », a fait savoir Arthur Dreyfuss, président de la FFT. Laquelle ne cesse de mettre l’État en garde contre une flambée des prix qui priverait les opérateurs des moyens d’investir ensuite dans le déploiement. Surtout que les obligations qui leur sont assignées en contrepartie de l’attribution des fréquences leur semblent trop ambitieuses.

Des fréquences 5G trop chères : un différend de plus sur la route du futur réseau mobile. Leurs désaccords y portent non seulement sur le prix de réserve, mais aussi sur la taille des blocs à prix fixe, le rythme de déploiement, les obligations de couverture en 5G ou encore la durée des licences. Une liste non exhaustive de revendications sur lesquelles le régulateur est loin d’avoir donné satisfaction au quatuor des Télécoms.

Contre l’avis de l'Arcep, qui penchait pour des blocs de 60 MHz, l’État a finalement opté pour 50 MHz. « Avec des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, le risque est de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu’un autre », expliquait Sébastien Soriano, président de l’Arcep, dans Le Figaro. Bouygues Telecom et Free craignent en effet d’être perdants dans l’affaire étant moins bien armés financièrement pour surenchérir.

Iliad réclamait également la suppression du troisième jalon de déploiement de sites 5G – 12 000 à fin 2025 – pour les opérateurs qui n’obtiendraient pas ces fameux 60 MHz. L'Arcep n’y a pas donné droit mais cette obligation a été revue à la baisse, à 10 500 sites. Un ajustement reflétant les nombreuses critiques rencontrées par l’échéancier initial. Celui-ci supposait une accélération de 1 000 sites par an de 2020 à 2022 puis à 2 500/an en 2023-2024 puis 4 000/an pour la seule année 2025.

Injouable ont répondu Bouygues Telecom, Orange et Free invoquant des contraintes techniques, financières et administratives. Les opérateurs n’ont tout simplement pas les moyens de réaliser le “saut” de 4 000 sites initialement attendu en 2025, fait valoir Bouygues Telecom. Pour qui, du reste, « il n’existe pas non plus de besoins capacitifs de cette ampleur à cet horizon ».

8 000 sites en 2024 et 10 500 en 2025 finalement mais pas seulement en secteur urbain. L'Arcep entend s’assurer que le déploiement de la 5G bénéficiera aussi aux zones peu denses, conformément aux attentes du gouvernement. Le régulateur avait initialement proposé de faire porter cette obligation sur les 22 000 communes de zone de déploiement prioritaire (ZDP) telles que définies par la décision de 2015 sur l’attribution des fréquences 700 MHz.

Là encore, l’idée n’a pas fait l’unanimité. Bouygues Telecom n’y va pas par quatre chemins : « Les obligations de couverture sont très lourdes et incohérentes avec l’objet vendu ». Pour l’opérateur, la bande 3,4-3,8 GHz est destinée à des usages avant tout capacitaires, si bien que son utilisation « n’est pas pertinente en zones peu denses ».

Également évoquée par d’autres acteurs, une approche consistant à prioriser les déploiements 5G sur « des territoires dont on est sûr qu’ils ne bénéficieront pas du FttH avant une date à déterminer ». L’une des pistes évoquées par le Cerema ou encore par l’Assemblée des départements de France est d’utiliser la 5G fixe pour pallier les futures carences du très haut débit filaire.

Enfin, l’opportunité d’ajouter le périmètre ZDP à la toute fraîche liste des “Territoires d’Industrie” est suggérée par plusieurs acteurs : Cerema encore, mais aussi Banque des Territoires ou Orange. Un complément finalement retenu par l'Arcep dans son cahier des charges.

Dernier point de contestation de la part des opérateurs : l’attribution des licences 5G pour une durée initiale de quinze ans seulement, extensible de cinq ans après bilan de l’Arcep. L’Autorité estime que cette durée est « adaptée au niveau d’investissements requis pour remplir les obligations prévues par la procédure ». Pas Orange, Bouygues Telecom et SFR : le trio juge que cela ne suffira pas à rentabiliser leurs investissements.

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Source : DegroupNews

L’Arcep publie son baromètre annuel de la transition vers IPv6 et met en place une « task force » pour accélérer la dynamique.

Le stock d’adresses IPv4 disponibles sera épuisé d’ici fin 2019, et Internet « cessera de grandir ». Une pénurie entraînant d’ores et déjà une augmentation significative du prix des adresses IPv4 sur le marché secondaire, engendrant ainsi une barrière à l’entrée à l’encontre des nouveaux acteurs sur l’Internet. Enjeu de compétitivité et d’innovation, la migration vers le protocole IPv6 de tous les acteurs de l’Internet est désormais urgente.

Ce baromètre passe au crible tous les acteurs de la chaîne Internet et la progression de leur transition vers IPv6. Il présente notamment l’état actuel des déploiements et les prévisions des principaux opérateurs pour les réseaux fixes et mobiles.

L’Arcep alerte, encore cette année, sur le fait que la majeure partie des acteurs n’envisagent pas un déploiement permettant de répondre à la pénurie d’IPv4. L’Autorité invite l’ensemble de l’écosystème d’Internet à accélérer leur transition vers IPv6, seule solution pérenne.

Sur le réseau fixe, l’Arcep constate des progrès mais appelle les opérateurs à poursuivre et renforcer leurs efforts. Sur le réseau mobile, elle alerte sur le retard des opérateurs dans le déploiement d’IPv6 et les appelle à prendre les mesures nécessaires pour répondre à la pénurie d’IPv4.

Une synthèse des résultats, par opérateur, est à retrouver dans le communiqué.

Du côté des hébergeurs, le retard est toujours aussi marqué. Seuls 15,5 % des trois millions et demi de sites web des noms de domaine (.fr, .re, .pm, .yt, .tf et .wf) sont à ce jour accessibles en IPv6 . Avec seulement 5,8 % des serveurs mail accessibles en IPv6, le taux d’hébergement mail est alarmant.

La réunion de lancement dédiée à IPv6, s’est tenue le 15 novembre. Cette « task foce » est ouverte à l’ensemble des acteurs de l’écosystème Internet et a pour objectif de favoriser l’accélération de la transition vers IPv6 en permettant aux participants d’aborder des problèmes spécifiques et de partager les bonnes pratiques.

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Source : Arcep

Début juin, l’AOTA, Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs, avait demandé au gouvernement de « se saisir de la transition vers IPv6 et de la préservation de l’équilibre concurrentiel ».

La Direction Générale des Entreprises (DGE) vient de lui répondre : « la transition vers ce nouveau protocole de communication apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur de compétitivité et d’innovation ». Cependant, celle-ci affirme que « les capacités d’action du gouvernement en la matière sont cependant limitées par l’absence de base législative l’autorisant à réglementer ce type de ressources, du fait que les adresses IP sont gérées au niveau international par l’ICANN et attribuées directement au niveau européen par le registre Internet européen, le RIPE NCC basé à Amsterdam ».

Pour apporter une solution, « les autorités françaises vont proposer à la présidence du Conseil de l’Union européenne qu’elle mette à l’agenda d’un groupe de travail du Conseil “Télécommunications et société de l’information” la question de la transition vers l’IPv6 et qu’elle se saisisse de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour avis sur ce dossier ».

Malgré une « timide réponse », l'AOTA se félicite que l’État prenne la question au sérieux. La DGE rappelle également que l'Arcep peut jouer un rôle d’appui pour faciliter la transition vers IPv6, et qu’une « “task force” sera prochainement mise en place par l’Arcep sur ce sujet ».

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Source : Next Inpact

Engagé depuis plusieurs années dans le co-financement des réseaux FTTH déployés par Orange, Free contestait plusieurs termes de son contrat avec l’opérateur historique. L’Autorité de régulation avait réglé ce litige en faveur de Free mais Orange en contestait depuis la légalité. La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Arcep dans un arrêté du 26 septembre 2019.

Le renouvellement prévu de la durée et des conditions d’accès aux infrastructures d’Orange étaient contestées par Free. L’Arcep a confirmé qu’elles ne permettaient pas de satisfaire les besoins de visibilité et de transparence de Free et a donc imposé à Orange d’accorder un droit d’accès d’une durée définie et d’au moins 40 ans. Dans son arrêté, la Cour d’appel a confirmé que ces conditions ne sont « pas suffisamment précises eu égard au besoin de visibilité de la société Free sur la durée effective de ce droit ».

Par ailleurs l'Arcep a estimé qu’il était justifié et raisonnable pour Free d’obtenir des éléments de visibilité sur la formation des tarifs d’accès aux réseaux FTTH d’Orange en zones moins denses d’initiative privée. Ce que la Cour d’appel a également appuyé en indiquant que ces tarifs étaient « directement lié aux conditions financières de l’offre, dont il tend à garantir le caractère équitable ».

Enfin, l’Autorité de régulation a estimé que l’opérateur historique devra permettre à Free de raccorder les stations de base mobiles en zones moins denses d’initiative privée via les fibres optiques surnuméraires du réseau FTTH déployé par Orange et cofinancé par Free. Un point n’ayant pas fait l’objet d’une contestation d’Orange dans le cadre de son recours.

En outre, la Cour d’appel de Paris a estimé que la décision ne portait pas atteinte au secret des affaires et confirmé l’analyse de l’Arcep. Et relevant ainsi que les informations qu’Orange doit fournir à Free en application de la décision « se caractérisent par leur très fort degré d’agrégation, tant géographique que par postes de dépenses ».

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Source : Le Monde Informatique

Le 7 octobre dernier, l’Arcep a indiqué les premiers projets retenus pour utiliser la bande de fréquence 26 GHz. Appelée « bande millimétrique », cette bande représente selon le régulateur « un apport capacitif extrêmement localisé pour les réseaux mobiles très haut débit dans les zones très denses, essentiellement en zones urbaines ou suburbaines, dans des lieux spécifiques (ports, usines…) ou à l’intérieur des bâtiments ».

Le régulateur et le gouvernement avaient lancé un appel à projet, en janvier 2019, pour identifier les usages de la 5G dans cette bande de fréquence. Au total, 11 projets ont été validés par les autorités pour expérimenter la 5G sur la bande 26 GHz pendant 3 ans. Sébastien Soriano précise « l’enjeu fondamental c’est l’Internet des objets, un univers quasiment infini s’ouvre à nous ».

Des propositions hétérogènes :

• le grand port maritime du Havre cherche à développer la ville portuaire de demain.
• Bordeaux Métropole va se servir de la 5G pour gérer les lampadaires connectés et ainsi assurer la gestion intelligente de l’énergie au sein des communes concernées.
• dans l’optique des jeux Olympiques de 2024, le vélodrome national de Saint-Quentin en Yvelines va pouvoir tester la 5G à destination des médias.
• la SNCF va pouvoir observer les bienfaits de la 5G dans la gare de Rennes avec différents cas d’usage touchant aussi bien les usagers que les agents SNCF.

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Source : Le Monde Informatique

Dans sa newsletter de lundi, le collège de l'Arcep a publié un édito afin de faire le point sur les implications d’une récente pique de l’opérateur historique. En effet, Orange a déposé, à la fin de l’été, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État dans le but de contester le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms. Mais d’après le collège, Orange « [défie] l’esprit pragmatique de la régulation à la française ». Avec cette initiative, l’opérateur historique « n’agresse pas tellement l'Arcep mais attaque plus largement le modèle français de régulation », précise Sébastien Soriano, président de l’Arcep.

Le pouvoir de sanction de l'Arcep est vital pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle souligne le collège dans son édito. Il ne serait notamment pas possible de bénéficier « des engagements que peuvent prendre les opérateurs sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire » argumente le gendarme des Télécoms. « Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier », insiste-t-il.

Très remonté par l’initiative de l’opérateur historique, Sébastien Soriano a déclaré « Je ne suis pas certain qu’Orange a mesuré toutes les conséquences ». Le président de l'Arcep affirme que si son pouvoir de sanction disparaissait, alors la France devrait choisir un autre modèle de régulation. Souhaitant tirer avantage de la « synergie entre les infrastructures et les services », elle a décidé de laisser l’opérateur historique maître de son réseau de ses déploiements.

Sébastien Soriano explique « Nous avons jugé qu’Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l’Internet fixe était incité à investir dans la fibre », y voyant une « dynamique de marché positive. Mais la contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail. C’est ce qu’on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales… »

Et termine en corrigeant : « Ce n’est pas une menace, c’est factuel ».

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Source : La Tribune

L’opérateur historique a soumis une Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil d’État pouvant ainsi priver le gendarme des télécoms de ses pouvoirs de sanction et rendre les engagements des opérateurs inopérants.

Dévoilée ce mardi par Le Monde, cette requête vient contester le bien-fondé juridique d’une mise en demeure que lui a adressée l'Arcep en janvier dernier. En effet, le régulateur reprochait à Orange de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis des autres opérateurs télécoms lorsqu’il leur met à disposition ses réseaux fixes. Pour le moment, cette demande n’en est qu’au stade préliminaire. Elle ne sera examinée par les « Sages » du Conseil constitutionnel uniquement dans le cas où le Conseil d’État décide de lui transmettre le dossier.

Mais il s’agit en réalité d’un problème bien plus large. L’opérateur historique argue que l'Arcep est en même temps juge et partie et qu’il existe une trop grande perméabilité entre ses trois missions : édicter des règles pour le marché, contrôler les opérateurs télécoms et également les sanctionner en cas de manquement à leurs obligations.

Le régulateur serait de facto amputé de son pouvoir de sanction si le Conseil d’État venait à statuer en faveur de l’opérateur. En somme, si l'Arcep ne peut plus sanctionner des dérives, les chantiers prendront du retard et les objectifs pour doper l’accès des Français au très haut débit ne seront pas tenus.

Orange assure de son côté que la procédure est une question juridique et n’aura pas de conséquence sur les engagements pris. L’opérateur souligne qu’en 2013 l'Arcep a déjà été privée de son pouvoir de sanction dans une procédure similaire.

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Source : Les Echos

Le gendarme des Télécoms vient d’adresser une mise en demeure anticipée à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Iliad-Free à propos du « New Deal mobile ». En effet, l’Arcep estime que les engagements pris par les opérateurs dans le cadre de cet accord, datant de janvier 2018, n’avancent pas assez vite.

À l’époque, l’État avait accepté de renouveler une partie des fréquences accordées aux opérateurs pour dix ans et gracieusement. Un « cadeau » avec toutefois une contrepartie : les opérateurs s’étaient engagés à couvrir davantage le territoire, notamment dans les fameuses « zones blanches ».

D’ici la fin 2020, ils doivent avoir convertir tous leurs sites 2G et 3G existants en 4G ainsi qu’améliorer la couverture mobile des axes de transports (dès 2018) et à l’intérieur des bâtiments (dès 2019).

Mais voilà, un an et demi après la signature, le régulateur trouverait que les avancées soient insuffisantes. « Le régulateur n’a pas confiance dans les opérateurs, il estime que ce dossier traîne », explique une source au fait du dossier.

Si les objectifs n’étaient pas tenus à l’échéance de 2020, la mise en demeure anticipée permettrait d’enclencher plus vite les sanctions sans perdre de temps.

Conscient que les opérateurs ont toujours eu du mal à respecter leurs engagements, le gouvernement a organisé des points d’étape sur l’avancement des travaux. Cela n’a visiblement pas été suffisant.

Pourtant en juin 2018, le gouvernement avait publié les 485 premiers sites sur lesquels les opérateurs devaient installer leurs antennes 4G. De son côté, l'Arcep avait lancé son tableau de bord trimestriel. Mais plusieurs observateurs avaient déjà alerté sur l’ampleur de la tâche. « Les délais étaient super-short. On pouvait légitimement être inquiet », se rappelle aujourd’hui un participant.

Les opérateurs, quant à eux, nient tout retard. « Les opérateurs déploient dans le calendrier prévu. […] Nous sommes sur le terrain quotidiennement pour résoudre les défis administratifs et techniques avec l’appui des collectivités et des services de l’État. L'Arcep est la bienvenue dans les territoires et se rendra ainsi encore mieux compte de la réussite collective en cours pour régler enfin le problème des zones blanches » estime Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des Télécoms. L’été risque donc d’être agité.

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